ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente en date du 30/07/2019 et applicables à compter du 16/10/2019 sont conclues entre la société :

SARL CSAG DIANE ARCHERIE au capital social de 15244,80€
siège social : 110 Bd Jean Jaurès - 93190 LIVRY GARGAN
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro SIRET : 394 560 478 00015,
N° de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 49 394560478,
Téléphone : 01 43 51 95 69

ci-après dénommé "DIANE ARCHERIE",

et toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans, qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et disposant de la capacité juridique de passer commande sur le site

dénommée ci-après "le client".

En conséquence, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour procéder à la commande sur le site www.dianearcherie.com.

Le client est donc invité à en prendre connaissance avant chaque commande. Le fait de passer commande entraîne directement l'acceptation sans réserve par le client de ces présentes Conditions Générales de Vente.

Elles s'appliquent pour l'ensemble des ventes réalisées à partir du site www.dianearcherie.com, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin et sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des articles. 

DIANE ARCHERIE se donne le droit de faire des modifications sur ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site.

Le site www.dianearcherie.com est exclusivement publié en français. Les présentes conditions générales sont rédigées en français dans leur version originale qui prévaut sur toute autre version traduite en langue étrangère.

ARTICLE 2. MARCHANDISES

DIANE ARCHERIE commercialise sur le site www.dianearcherie.com du matériel de tir à l'arc représentant toutes les disciplines de tir  : tir classique, tir 3D, tir récréatif, chasse à l'arc et tir à l'arc traditionnel. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou jusqu'à épuisement du stock. DIANE ARCHERIE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des articles.

Chaque article est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif, avec visuel(s) reprenant ses principales caractéristiques techniques qui sont issues des informations données par les fabricants. Descriptifs et visuel(s) sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuels et n’engagent en rien DIANE ARCHERIE, en cas d'erreurs ou d'omissions.

La vente des articles présentés sur le site www.dianearcherie.com est destinée à tous les clients résidant en France métropolitaine (y compris Corse et Monaco), les clients résidant dans les pays d'Outre-Mer (zone 1 : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélémy et zone 2 : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna et Terres Australes et Antarctiques françaises), les clients résidant en Belgique et au Luxembourg. Pour les autres destinations, DIANE ARCHERIE invite le client à prendre contact par téléphone au 01 43 51 95 69 ou par mail à l'adresse boutique@dianearcherie.com afin d'établir un devis personnalisé.

ARTICLE 3. TARIFS

Pour les clients résidant en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg, les prix figurant sur les fiches articles du site www.dianearcherie.com sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA sera être répercuté sur le prix des articles.

Pour les clients résidant en Outre-Mer, dès lors qu'un compte client aura été créé, en complétant notamment le pays de destination, les prix figurant sur le site seront en Euros (€) hors taxes (HT), même si cela n'est pas précisé dans l'affichage du prix.

DIANE ARCHERIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client, sous réserve de disponibilité du ou des article(s). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés.

En France métropolitaine (y compris Corse et Monaco), en Belgique et au Luxembourg, pour toute commande supérieure ou égale à 250 euros TTC, les frais d'expédition sont offerts, sauf articles lourds, volumineux ou encombrants tels que panneaux et bandes de karphos, cibles paille, cibles mousse, cibles 3D, chevalets, housses et valises d'arc classique ou compound. Ces articles sont signalés "ARTICLE VOLUMINEUX" sur le site, et le prix indiqué s'entend pour un enlèvement en magasin ou application de frais port en fonction du poids et du volume. Pour toute livraison sur site, certains de ces articles font l'objet d'un devis personnalisé et la  livraison se fait par transporteur.

Pour toute commande inférieure à 250 euros TTC, des frais d’expédition seront facturés au client selon les grilles tarifaires de la Poste (disponibles sur demande).

Pour une expédition vers l'Outre-Mer, le franco de port ne s'applique pas et des frais d'expédition seront facturés au client selon les grilles tarifaires de la Poste (disponibles sur demande). Au cas où la commande ne respecte pas les conditions citées à l'article 6, rubrique Colissimo des présentes conditions générales de vente, et que DIANE ARCHERIE est dans l'obligation de fractionner l'envoi en plusieurs colis, DIANE ARCHERIE pourra être obligé soit de facturer au client d'Outre-Mer des frais d'expédition supplémentaires, soit d'annuler la commande. Dans ce cas, DIANE ARCHERIE prendra contact avec le client d'Outre-Mer pour déterminer la meilleure solution.

ARTICLE 4. COMMANDE ET PROCESSUS DE COMMANDE

Préambule

Préalablement à la passation de commande, et en cas de doute, le client peut contacter DIANE ARCHERIE, par téléphone ou par mail, pour répondre à ses questions, et demander conseil sur le choix d'un équipement de tir à l'arc, ou bien s'assurer de la disponibilité de l'article à commander.

Le client passe commande sous sa propre responsabilité :  il lui appartient de s’assurer de la compatibilité des produits proposés par DIANE ARCHERIE avec ses autres matériels.

DIANE ARCHERIE conseille au client de regrouper ses achats en une unique commande. Deux commandes distinctes ne peuvent pas être groupées et le client devra acquitter des frais d'expédition pour chacune d'entre elles.

Pour rappel, les articles lourds, volumineux ou encombrants tels que panneaux et bandes de karphos, cibles paille, cibles mousse, cibles 3D, chevalets, housses et valises d'arc classique ou compound sont signalés "ARTICLE VOLUMINEUX" sur le site, et le prix indiqué s'entend pour un enlèvement en magasin ou application de frais port en fonction du poids et du volume. Pour toute livraison sur site, certains de ces articles font l'objet d'un devis personnalisé et la  livraison se fait par transporteur.  Le devis est valable un mois à compter de son établissement. La commande sur devis n’est définitive qu’après versement total du montant du règlement, par carte bancaire ou virement, ce qui déclenche le processus de livraison.

DIANE ARCHERIE se réserve le droit de ne pas traiter les commandes non conformes ou ayant un caractère douteux, ou les commandes d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Processus de commande

- Pour passer une commande sur notre site, le client choisit ses articles et les ajoute au panier. Une fois sa commande terminée, il clique sur COMMANDER.

- Il vérifie sa commande. Il peut corriger les quantités, annuler des articles, ajouter des articles.

- Il valide sa commande définitive en cliquant de nouveau sur COMMANDER.

- S'il possède déjà un compte client sur notre site, il s'identifie.

- S'il ne possède pas de compte client sur notre site, il doit en créer un, protégé par mot de passe que seul le client connaît et peut modifier. Il indique dans un premier temps la civilité, son prénom, son nom, son adresse mail et sa date de naissance (en aucun cas nous nous servirons de la date de naissance à des fins commerciales). Il coche la case "J'accepte les conditions générales et la politique de confidentialité" et clique sur CONTINUER. Dans un deuxième temps, il précise son adresse, son code postal, sa ville, son numéro de téléphone (fixe ou portable). Il coche ou non l'option "Utiliser aussi cette adresse pour la facturation" puis il clique sur CONTINUER.

- Le client choisit son mode de livraison en fonction de sa commande : retrait magasin, colissimo domicile ou colissimo point retrait. Il peut ajouter s'il le souhaite un commentaire dans la rubrique "Si vous voulez nous laisser un message à propos de votre commande, merci de bien vouloir le renseigner dans le champ ci-contre" puis il clique sur CONTINUER.

- Il choisit un mode de paiement (par cb en ligne, Paypal ou virement bancaire) et coche la case "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve".

- Il vérifie une dernière fois sa commande et ses informations de livraison et clique sur COMMANDER ce qui vaut engagement de règlement.

- Il reçoit un e-mail de confirmation de sa commande sur l'adresse mail qu'il indiquée lors de la création de son compte client.

- Le client vérifie les détails et le montant total de sa commande. En cas d'erreur, il contacte DIANE ARCHERIE le plus tôt possible au 01 43 51 95 69 ou par mail à l'adresse boutique@dianearcherie.com.

En cas de commande d'un ou plusieurs articles devenu indisponibles, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par courrier électronique. Si le règlement du client a déjà été débité, il pourra soit demander le remboursement des articles non livrés et la quote part des frais de port associés sous 30 jours à compter de l'indisponibilité définitive de l'article, soit demander un échange de l'article, soit demander un avoir.

Le transfert de propriété de l'article n'aura lieu qu'au paiement complet de la commande du client.

ARTICLE 5. MOYENS DE PAIEMENT

Toutes les commandes passées sur le site www.dianearcherie.com sont payables comptant. Aucun escompte ne sera accordé pour le paiement anticipé des commandes sur devis.

Pour régler l'intégralité de sa commande, le client dispose de 3 moyens de paiement :

En ligne par carte bancaire via le système sécurisé PayPlug

PayPlug est une solution de paiement française qui permet aux e-commerçants d'encaisser des paiements par carte bancaire sur leur site e-commerce.

Le client transmet en toute sécurité son type de Carte Bancaire, son numéro (16 chiffres), sa date d'expiration, le cryptogramme de sécurité (3 derniers chiffres au dos de la carte) ainsi que le nom du porteur de la carte et de la banque émettrice.

PayPlug accepte les cartes suivantes : Visa , MasterCard, européennes et internationales, Electron (Visa) et Maestro (Mastercard), également les cartes françaises du réseau CB, même si elles ne sont pas affiliées à Visa et MasterCard. Les réseaux tels que American Express, Union Pay ou Bancontact ne sont PAS acceptés.

En Ligne par Paypal
 
En choisissant ce mode de paiement, plusieurs solutions de paiement s'offrent au client. Le règlement peut s'effectuer via son compte Paypal avec une carte bancaire précédemment enregistrée ou sans ouvrir de compte en utilisant sa carte bancaire.

Paypal accepte les cartes suivantes : MasterCard, Visa, Carte Bancaire Nationale, Aurore, Carte VPay, Cofinoga / Privilège, Cofidis 4 étoiles, American Express, Discover, Maestro.

Dans le cas d'un précédent litige ou de doute, ou dans le cas où l'adresse du compte Paypal ne correspond pas à l'adresse de la commande passée sur le site, DIANE ARCHERIE se réserve le droit de procéder à la demande de documents complémentaires afin de pouvoir valider la commande.

Par virement bancaire
 
Après validation de sa commande, le client dispose d'un délai de dix (10) jours pour effectuer son virement bancaire libellé en EUROS (€) et stipulé "sans frais pour le bénéficiaire" sur le compte DIANE ARCHERIE indiqué ci-dessous. Le client doit nommer la transaction avec ses nom et prénom ainsi que le numéro de sa commande.

Notre Relevé d'Identité Bancaire (RIB) est le suivant :

Titulaire du compte : CSAG DIANE ARCHERIE
Informations sur le compte :
IBAN : FR76 1027 8064 4500 0252 5514 506
BIC : CMCIFR2A

Adresse de la banque :
CRÉDIT MUTUEL
7 Place Henri IV
77100 MEAUX

Seul le montant net déposé sur le Compte Bancaire de DIANE ARCHERIE est pris en compte. La commande est ensuite traitée dans les plus brefs délais à constatation du crédit sur le compte bancaire de DIANE ARCHERIE. La date du constat du crédit sur le compte de DIANE ARCHERIE marque le début du délai de livraison.

ARTICLE 6. LIVRAISON

Préambule

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais du transporteur. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix de la commande, du poids de la commande, du nombre d'articles commandés et du lieu de livraison.

La livraison doit avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la validation de la commande par le client, après complet encaissement du prix de vente et après confirmation et validation de la commande par DIANE ARCHERIE.

La livraison des articles commandés s'effectue à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande, en France métropolitaine (y compris Corse et Monaco), en Belgique, au Luxembourg et vers l'Outre-Mer. Les articles commandés sont livrables en une seule fois à une seule adresse. En cas de commande comportant des articles indisponibles, la commande n'est expédiée que lorsque celle-ci est complète. Le client peut toutefois demander expressément que DIANE ARCHERIE lui envoie les articles au fur et à mesure de leur disponibilité, les frais de port complémentaires étant alors à la charge exclusive du client.

Les colis sont généralement expédiés dans la journée (sauf samedi), pour toute commande passée avant 11h et payée en CB, sous réserve de disponibilité du(des) article(s) commandé(s) et après la réception complète du règlement.

Colissimo

Les commandes sont envoyées par La Poste :
- soit en COLISSIMO Domicile, service de livraison à domicile avec suivi et remise contre signature (France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg et Outre-Mer).
- soit en COLISSIMO avec livraison en point retrait (France métropolitaine, Corse et Monaco) : à la poste de votre choix, en relais Pickup ou consignes Pickup Station, avec suivi et remise contre signature.

DIANE ARCHERIE vous communique un numéro de suivi qui vous permet de vérifier l'avancement de la livraison de votre colis sur le site de La Poste https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois.

Le client peut également choisir l'option "Retrait en magasin" et seules les commandes réglées en totalité seront prises en compte. Dans ce cas le client est averti par e-mail de la mise à disposition du ou des articles. Les articles sont mis à disposition pour un retrait dans un délai de trente (30) jours. Passé ce délai, DIANE ARCHERIE est en droit d'annuler la commande. Le client pourra en demander le remboursement et il lui sera demandé une pénalité pour défaut de retrait des articles commandés sur le site www.dianearcherie.com de 10% du montant de la marchandise.

L'envoi par Colissimo Domicile ou en point retrait est soumis à des conditions de poids et de dimensions, à savoir colis inférieur à 30 kg et  dimensions du colis inférieur à 200 cm, avec les précisions suivantes :
- colis standard, dimensions maximales : L + l + h = 150 cm avec L = 100 cm
- colis non standard, dimensions maximales : 150 cm < L+l+h ≤ 200 cm et/ou L < 100 cm.

Si l'ensemble des articles de la commande ne respecte pas ces conditions et que DIANE ARCHERIE est dans l'obligation de fractionner l'envoi en plusieurs colis, DIANE ARCHERIE pourra être obligé soit de facturer au client des frais d'expédition supplémentaires, soit d'annuler la commande. Dans ce cas, DIANE ARCHERIE prendra contact avec le client pour déterminer la meilleure solution.

Les délais d'acheminement en Colissimo sont donnés à titre indicatif. Ce sont les délais moyens constatés, ils peuvent varier selon la destination. Ils sont indépendants de notre volonté et ne nous engagent aucunement. En règle générale, les délais de livraison sont estimés par exemple à soixante-douze (72) heures ouvrables, vers la France métropolitaine, sous réserve de disponibilité du ou des article(s) commandés. Dans le cas d'indisponibilité d'un article, le délai de livraison peut passer à dix (10) ou quinze (15) jours, correspondant au temps de réapprovisionnement dudit article.

Réception

En cas d’absence du client lors de la livraison, celui-ci reçoit un avis de passage de son facteur, mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où il peut retirer son colis sur présentation d'une pièce d'identité, et ceci pendant un délai de quinze (15) jours. Passé ce délai, celui-ci est automatiquement renvoyé à son expéditeur. Il est réexpédié au client, moyennant une participation à des frais de port supplémentaires.

En cas d'erreur dans l'adresse du client ou d'adresse incomplète, DIANE ARCHERIE ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livraison du ou des articles. En cas de retour de la marchandise à DIANE ARCHERIE, pour les raisons citées ci-dessus, le colis est réexpédié au client moyennant des frais d'expédition supplémentaires.

Le client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur en point retrait, le nombre de colis, l’état de l’emballage et l'état de la marchandise au cas où l'emballage aurait été endommagé. Si le client constate un dommage, il doit signer le bordereau et rédiger une réserve écrite dans laquelle il décrit le plus précisément possible le dommage constaté. La mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique et le client n'aura aucun recours ni aucune protection.
Il doit ensuite confirmer sa réserve en envoyant un courrier de réclamation, en lettre commandée avec accusé de réception, auprès du transporteur dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la livraison. Joindre à ce courrier copie du bordereau avec les réserves.

Le client doit faire parvenir à DIANE ARCHERIE copie de la réserve écrite et du courrier de réclamation pour enregistrement du litige.

Sans réserve écrite ni courrier de réclamation auprès du transporteur, aucune réclamation ne peut être prise en compte.

ARTICLE 7. RESERVE DE PROPRIETE

DIANE ARCHERIE conserve la propriété pleine et entière des articles vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

ARTICLE 8. RETRACTATION

Selon l'article L 121-21 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des marchandises pour exercer son droit de rétractation sans avoir ni à justifier de motif ni à payer de pénalités. Avant tout retour, quel qu’en soit le motif, il doit au préalable nous contacter. Tout article doit être retourné, intact dans son emballage d’origine, avec accessoires et notice, convenablement emballé dans un emballage de qualité suffisante pour le protéger durant le transport (carton, plastique, papier bulle…). DIANE ARCHERIE conseille au client d'effectuer son retour en colis recommandé. Le client doit joindre au colis le formulaire de retour qu'il imprimera sur le site www.dianearcherie.com.

Le remboursement ou l’échange ou l'établissement d'un avoir est effectué après contrôle de conformité, sous réserve du bon état des articles. Dans le cas contraire, une décote sera appliqué. Les frais postaux ou de transporteur des articles retournés à DIANE ARCHERIE sont à la charge du client.

Les articles retournés incomplets, abîmés, ne seront pas repris et seront retournés au client en l’état à sa charge.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles en "Promotion" ou "Fin de série", aux articles à façon ou personnalisés (flèches ou tubes coupés et montés, sur mesure, carquois avec un marquage personnel…) et aux articles faisant l'objet d'une commande spéciale car non proposés sur le site (exemple arc à poulies sur commande).

Dans le cas où le retour de la marchandise serait lié à une erreur commise par DIANE ARCHERIE (article livré non conforme à la commande), DIANE ARCHERIE s'engage à rembourser le prix de l'article retourné, majoré des frais de retour, et des frais de réexpédition.

Voir notre formulaire de rétraction ici.

ARTICLE 9. GARANTIE

Toute demande de garantie devra obligatoirement être accompagné d’une copie de la facture de vente.

Garantie commerciale

Le client bénéficie d’une garantie constructeur sur les articles fournis par DIANE ARCHERIE. Elle varie selon la catégorie des articles commandés. Le fabricant fixe seul les conditions de sa garantie commerciale (modalités et durée). Le point de départ de la garantie est le jour de la livraison. Pour information, elle est de deux (2) an sur les arcs.

Le client peut se prévaloir de cette garantie en fournissant la facture de vente. La garantie se limite au remplacement gratuit ou à la réparation de la pièce reconnue défectueuse par le fabricant, selon son choix. La garantie ne peut jouer si les articles ont fait l'objet d'un usage anormal ou ont été utilisés dans des conditions d'emploi autres que celles pour lesquelles ils sont destinés.

La garantie ne s'applique pas notamment en cas de détérioration ou d'accident provenant de la négligence, du défaut de surveillance ou d'entretien ou de stockage ou provenant d'une transformation de l’article effectuée par le client.

Garantie légale de conformité

Indépendamment de la garantie commerciale, DIANE ARCHERIE reste tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L 217-4 à L 217-14 du code de la consommation.

DIANE ARCHERIE est responsable vis-à-vis du client des défauts de conformité de l'article existant au moment de la vente. L’action en garantie de conformité peut être entreprise, par le client, dans un délai de 2 ans à compter de l’achat du bien, sans qu'il ait à prouver que le défaut existait au moment de la vente.

Le client peut choisir entre le remplacement du bien ou sa réparation, sauf lorsque ce choix engendre pour DIANE ARCHERIE des coûts disproportionnés.

Garantie des vices cachés

DIANE ARCHERIE est également tenu de la garantie relative aux défauts de l'article vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 et 2232 du code civil.
Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre le ou les article(s) impropres à l’usage auquel ils sont destinés. Le client doit apporter la preuve du vice caché, par courrier, et de préférence en lettre recommandée avec avis de réception. Le délai pour agir est de 2 ans à compter de la découverte du vice dans la limite de 5 ans à compter de l’achat.

En cas de découverte d’un vice caché, le client peut soit restituer l'article à DIANE ARCHERIE et demander le remboursement du prix payé ou garder le produit et demander une réduction du prix.

ARTICLE 10. RESPONSABILITE

DIANE ARCHERIE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

De même, la responsabilité de DIANE ARCHERIE n'est en aucun cas engagée en cas d'inexécution du contrat, suite à une rupture de stock ou une indisponibilité des articles, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, ou de catastrophes naturelles.

Enfin, DIANE ARCHERIE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.dianearcherie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société DIANE ARCHERIE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

ARTICLE 12. PROTECTION DES PERSONNES MINEURES

L'usage du site www.dianearcherie.com est réservé aux personnes majeures, d'où la nécessité de saisir sa date de naissance lors de la création du compte client (pour rappel : en aucun cas nous nous servirons de la date de naissance à des fins commerciales).

Dans le cas où une commande est quand même passée par un client mineur, DIANE ARCHERIE décline toute responsabilité de l'usage qui sera fait de la marchandise commandée.

De même, en cas de litige ou de fausses informations fournies par une personne mineure, les responsables légaux seront toujours tenus pour responsables.

ARTICLE 13. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données nominatives fournies par le client ne sont en aucun cas diffusées à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en nous écrivant par courrier et en justifiant de son identité à cette adresse :

SARL CSAG DIANE ARCHERIE
10 Bd Jean Jaurès
93190 LIVRY GARGAN

ARTICLE 14. REGLEMENT DES LITIGES

Le droit français régit les relations précontractuelles entre le client et l’entreprise, ainsi que les présentes conditions générales et tout contrat conclu entre le client et l’entreprise à partir du site Internet.

Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bobigny.